Mission Olivennes – 23 novembre 2007
« Si le pirate récidive, l’autorité prendra alors des sanctions adaptées à la nature du
comportement auquel il s’agit de mettre fin : la suspension de l’abonnement Internet,
puis sa résiliation. Pour éviter que les pirates ne « migrent » d’un fournisseur d’accès à
un autre, un « fichier des résiliés » sur le [...]


