Mission Olivennes – 23 novembre 2007 « Si le pirate récidive, l’autorité prendra alors des sanctions adaptées à la nature du comportement auquel il s’agit de mettre fin : la suspension de l’abonnement Internet, puis sa résiliation. Pour éviter que les pirates ne « migrent » d’un fournisseur d’accès à un autre, un « fichier des [...]

