Le ministère de l’industrie « culturelle » (enfin du spectacle)

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Mission Olivennes – 23 novembre 2007

  • « Si le pirate récidive, l’autorité prendra alors des sanctions adaptées à la nature du
    comportement auquel il s’agit de mettre fin : la suspension de l’abonnement Internet,
    puis sa résiliation. Pour éviter que les pirates ne « migrent » d’un fournisseur d’accès à
    un autre, un « fichier des résiliés » sur le modèle du fichier des interdits bancaires de la
    Banque de France sera créé. » Il suffit de lire cette phrase pour s’interroger. Qui sont les vrais hors la loi? Apparemment les négociateurs ignorent les textes de base. Ce paragraphe est tout simplement anticonstitutionnel et anti-CNIL.
  • De toute façon, les technologies évoluent et avec les réseaux sociaux et les nouveaux espaces de stockage, de nouvelles stratégies d’échange vont se développer de plus en plus invisibles. La lutte se poursuit…